Le PPT est un document élaboré par un professionnel (bureau d’étude, diagnostiqueur immobilier…), afin d’organiser un échéancier de travaux sur une période de 10 ans. Il permet ainsi d’anticiper et de planifier les travaux dans les parties communes et répond à trois enjeux principaux : la conservation du bâtiment, la protection des habitants et la rénovation énergétique. Ce dernier doit être mis en place par le syndicat des copropriétaires

Le plan pluriannuel de travaux détaille ainsi sur 10 ans l’ensemble des travaux collectifs à mener dans les parties communes. Son but ? Garantir la sauvegarde de l’immeuble et des équipements communs et contribuer à l’amélioration de l’efficacité énergétique. Une fois passé un délai de 15 ans à partir de la date de réception des travaux de construction de l’immeuble, un PPT est établi et actualisé tous les 10 ans.

Ma copropriété est-elle concernée par le plan pluriannuel des travaux ?

Retiré de la réforme du droit de la copropriété en 2019, le PPT a finalement été réintégré dans le cadre de la loi Climat et Résilience en 2021. Désormais, le syndicat des copropriétaires a l’obligation d’appliquer un projet de PPT si le bâtiment a plus de 15 ans.

Depuis le 1er janvier 2023, les copropriétés comprenant plus de 200 lots (partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes) à usage de logements, de bureaux ou de commerces sont soumises à cette obligation. Cette mesure s’étendra aux copropriétés comptant entre 51 et 200 lots en 2024, puis à celles de 50 lots ou moins en 2025.