La Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a tenu à rassurer les copropriétaires sur ce point : “le pass sanitaire s’appliquent aux établissements recevant du public uniquement pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels qu’ils accueillent et en aucun cas pour la tenue des AG de copropriétés »

En effet, la bonne gestion des copropriétés avait déjà été bouleversée suite aux confinements et à la crise du Covid-19 et elle ne souhaite pas que cette situation se reproduise. Madame la Ministre précise même que de lourdes sanctions pourront être appliquées aux syndics de copropriété exigeant le pass sanitaire pour participer à une assemblée générale. Pour rappel, demander un pass sanitaire là où il n’est pas requis peut être puni d’un an d'emprisonnement et de 45.000 € d’amende.

Rappel : Si les assemblées générales de copropriété peuvent à nouveau se tenir en présentiel depuis le 9 juin 2021, elles peuvent également être maintenues à distance, par visioconférence, audioconférence ou correspondance.