Le cadre financier de la vente à terme : Le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire, l’acquéreur procède à un paiement comptant et versera le solde sous forme de mensualités sur une durée déterminée. Ces mensualités peuvent être fixes ou révisables annuellement. Le comptant et les mensualités perçus par le vendeur ne sont pas imposables. Mais, le vendeur peut être soumis à l’impôt sur la plus-value immobilière si le bien ne constitue pas sa résidence principale

En cas de décès des vendeurs pendant la durée du contrat, les mensualités continueront à être versées à leurs héritiers jusqu’au terme prévu à l’acte. Contrairement au viager, qui repose sur l’aléa de la durée de la vie des vendeurs, il n’y a pas de notion d’âge pour la vente à terme.

Les avantages de la vente à terme du côté du vendeur : La vente à terme permet de vendre plus rapidement avec des garanties notariées sécurisantes. Autre point important pour le vendeur, les mensualités perçues au titre d’une vente à terme ne sont pas imposables.

Du côté de l’acquéreur : pourquoi acheter en vente à terme ? La vente à terme s’adresse à des investisseurs qui souhaitent faire un placement financier dans la pierre afin de se constituer un patrimoine immobilier, progressivement, dans le temps et sans frais bancaires. Cette vente permet d’effectuer une acquisition ne présentant aucun aléa financier, permettant aux investisseurs de connaître, dès la signature, la durée exacte et le coût de leur engagement. L’acquéreur n’a pas besoin de recourir à l’emprunt, le vendeur, bénéficiant de garanties sécurisantes, fera office de banque.

C’est une solution qui peut intéresser les plus jeunes qui n’ont pas le capital nécessaire ou les garanties satisfaisantes pour un emprunt conséquent